Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
Article 26
Versions de la disposition
26. Malgré l’article 3, le premier cycle de l’architecte dont la première inscription à l’Ordre remonte à une année impaire est exceptionnellement d’une durée de 2,5 ans s’échelonnant du 1er octobre 2006 au 31 mars 2009.
